CGU
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Conditions générales de services
  1. Domaine d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
  2.  Le site portaildesvoyants.com est un portail Internet dédié à la publicité.
     Il propose parmi ses services aux professionnels l’affichage publicitaire sur le
     site portaildesvoyants.com Ces présentes Conditions Générales de Vente
     s’appliquent à la vente d’espaces publicitaires sur portaildesvoyants.com
     La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation des
     présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois, règlements et
     usages régissant la publicité et Internet.
     portaildesvoyants.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions
     Générales de Vente sans que ces modifications ne s’appliquent sur les contrats
     en cours et les offres en négociation. Ces Conditions Générales de Vente
     s’appliquent à partir du 01/12/2010.
  3. Réservation d’espaces publicitaires
  4.  La réservation d’un espace publicitaire par un annonceur se fera après
     acceptation par celui-ci des conditions générales présentent sur le site
     portaildesvoyants.com Cette acceptation vaut pour contrat.
     L’acceptation d’une offre se fait par la validation des conditions générales ou
     par mail,fax ou courrier postal, le cachet de la poste faisant foi.
     La réservation doit se faire au minimum 10 jours avant la campagne
     d’affichage de la publicité.
     Les conditions tarifaires stipulées sur le pro forma sont valables 15 jours.
     Dans le cas d’une réservation d’un espace publicitaire plus de 30 jours avant la
     mise en ligne de la publicité, l’annonceur devra verser un acompte à hauteur
     de 30% du montant de la facture. Cet acompte est non remboursable en cas
     d’annulation de la prestation par l’annonceur moins de 10 jours avant la mise
     en ligne prévue dans l’offre. portaildesvoyants.com se réserve le droit de
     refuser ou d’interrompre l’insertion d’une publicité si elle lui paraît non
     conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la
     publicité et Internet ainsi qu’aux intérêts de portaildesvoyants.com
  5. Responsabilité de l’annonceur
  6.  Seule la responsabilité de l’annonceur est engagée contre toute réclamation et
     recours de la part de toute personne physique ou morale,
     (par exemple de la part d’auteurs, producteurs, réalisateurs…) qui s’estimerait
     lésée par la diffusion du message.
     4. Responsabilité de portedelavoyance.com
     portaildesvoyants.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont elle
     dispose pour assurer l’affichage de la publicité. L’annonceur reconnaît que le
     service proposé par portedelavoyance.com pourrait être interrompu pour des
     raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la
     volonté de portaildesvoyants.com, ou pour des faits ne relevant pas de sa
     responsabilité.
     portaildesvoyants.com ne pourrait être tenue responsable par l’annonceur des
     préjudices ou troubles commerciaux, pertes de commande, de chiffre
     d’affaires, de bénéfices ou de clientèle.
     portaildesvoyants.com pourrait être amenée à déplacer ou à supprimer une
     publicité pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de
     difficultés techniques (serveur en maintenance…). Dans tous les cas, la
     responsabilité portedelavoyance.com est toujours limitée à la valeur facturée
     de l’espace publicitaire.
  7. Engagements de l’annonceur
  8.  L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans les 7 jours
     suivant l’acceptation de l’offre afin que portaildesvoyants.com l’insère dans
     l’espace publicitaire.
     Des prestations techniques complémentaires pourront être nécessaires et
     facturées à l’annonceur (dimensionnement, retouche partielle ou totale d’une
     bannière,…).
     En cas de retard dans la remise du matériel, ou de la remise d’un matériel non
     conforme aux exigences techniques éditées par portedelavoyance.com, un
     délai supplémentaire de mise en campagne de la publicité sera établi par
     portaildesvoyants.com.
     En cas de non remise de matériel dans les délais, portaildesvoyants.com se
     réserve le droit de facturer la prestation acceptée par l’annonceur comme si la
     diffusion avait eu lieu.
     Toute réclamation concernant la mise en ligne d’un message publicitaire doit
     impérativement être faite par écrit, à peine d’échéance, dans les 5 jours qui
     suivent la mise en ligne.
     6. Engagement portaildesvoyants.com s’engage à mettre en ligne la publicité dans l’espace
     
publicitaire choisi (dans la limite des disponibilités) dans les 7 jours qui suivent
 la réception du paiement.
  1. Facturation et paiement
  2.  Conformément à la loi, la facture sera adressée à l’annonceur dès réception de
     l’acceptation de l’offre faite sur la pro forma. Le paiement total de la prestation
     devra intervenir avant 7 jours suivant la mise en ligne.
     En cas de non paiement dans les délais, portedelavoyance.com se réserve le
     droit de retirer la publicité du site portaildesvoyants.com et de proposer ce
     même espace publicitaire à la vente à d’autres annonceurs.
  3. Annulation
  4.  Toute annulation ou report de la date de mise en ligne de la campagne
     publicitaire devra impérativement être adressée à portedelavoyance.com par
     mail, fax ou courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) au moins 10 jours
     avant le début de la mise en ligne prévue.
Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, une pénalité de 50% du
 montant de la prestation annulée sera appliquée de plein droit.
 Si vous souhaitez retiré votre publicité en cours d'abonnement,
  aucun remboursement ne sera effectué, il faudra envoyé par mail, fax ou courrier
pour confirmer votre souhait de retirer la publicité.
 Votre publicité est avant tout là pour vous montrer vers des clients potentiels,
si toutefois vous ne seriez pas contacté par de potentiels clients,
  portaildesvoyants.com ne s'en
  tiendra pas pour responsable et aucune offre commercial ne sera appliquée.
  1. Conditions particulières
  2.  Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées avec
     l’accord commun de l’annonceur et portaildesvoyants.com.
  3. Droits d’auteur et Copyright
  4.  L’ensemble des services proposés par portaildesvoyants.com relève de la
     législation française et internationale sur le droit d’auteur
     
et la propriété intellectuelle. Les données fournies par l’annonceur restent la
 propriété de celui-ci. En cas de résiliation ou de fin de contrat, les données
 fournies par l’annonceur seront détruites.
  1. Litiges, loi applicable
  2.  Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
     Toute contestation ou litige est de la compétence du tribunal de lyon.
     Tarifs : les tarifs des publicités sont affichées sur le site et peuvent être modifiées à tout moment s’en en avertir ses clients.
Siret: 504 456 542 00027
46 rue alberic pont
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